LES SERVICES D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

LA COMMUNE GERE EN REGIE DIRECTE LES RESEAUX D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT.

SIGNALEZ VOTRE ARRIVEE OU VOTRE DEPART

• Demande d’ouverture ou de fermeture de compteur
• Relève des compteurs et facturation

RENSEIGNEZ VOUS A LA MAIRIE, SUR :

• Les résultats d’analyse eau potable
• Le rapport annuel sur les services d’eau et d’assainissement

En savoir plus sur les tarifs, le règlement et les rapports d’activités des services

LES DOCUMENTS D’ETAT CIVIL ET D’IDENTITE

Toutes les déclarations relatives à votre Etat-Civil (reconnaissance avant naissance, dossiers de mariage ….)

La CNI (carte nationale d’identité) : Etablissement de votre CNI ou renouvellement, modification d’adresse, changement de nom

Les autorisations de « sorties de territoires » pour les enfants mineurs qui partent à l’étranger

Les passeports biométriques sont à effectuer à la mairie de Sully Sur Loire ( sur rendez-vous)

LA CARTE D’IMMATRICULATION

La Mairie se charge d’acheminer vos documents à la Préfecture, en cas de :

• changement de véhicule,
• changement de nom,
• changement d’adresse

LA LISTE ELECTORALE

L’inscription sur la liste électorale n’est pas automatique, pour pouvoir voter dans votre nouvelle commune : Inscrivez- vous avant le 31 décembre de l’année en cours, munis de votre Carte Nationale d’Identité et, éventuellement de votre ancienne carte d’électeur. (Souvenez-vous : La liberté de vote ne s’use que si l’on ne s’en sert pas !)

L’URBANISME : LES REGLES A CONNAÎTRE

La Commune est dotée d’un PLU (Plan Local d’Urbanisation). Certains travaux et aménagements sont soumis à autorisation, et doivent être précédés de l’obtention, soit :

• Du permis de construire
• Du permis de démolir
• Du permis d’aménager
• D’une déclaration préalable

C’est la nature, l’importance et la localisation de votre projet qui déterminent le type de formalité auquel il doit être soumis. RENSEIGNEZ VOUS A LA MAIRIE - CONSULTER LE PLU !

LE RECENSEMENT MILITAIRE

Les jeunes (garçons et filles) doivent se faire recenser à 16 ans, dans le mois de leur anniversaire, à la Mairie de leur domicile. Une attestation de recensement leur sera remise.

LES DIVERS FORMULAIRES A OBTENIR AUPRES DE LA MAIRIE

• Visite médicale pour Poids Lourds
• Vente de véhicule
• Déclaration de piégeage
• Demande de prolongation de chasse pour certains gibiers...

LES PETITS SERVICES

• Photocopies
• Fax