VILLEMURLIN "Les Échelles Bleues"

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Accueil du site > Mairie virtuelle > Actualités de la vie publique

Actualités de la vie publique

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Toutes les nouvelles

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  • Politique de la ville : des moyens financiers à renforcer

    16 août — Vie-Publique.fr
    La réforme de la politique de la ville est "bien engagée" mais souffre d'un manque de moyens. Telle est la conclusion du rapport des sénatrices Annie Guillemot et Valérie Létard sur l'évaluation de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite "loi Lamy". Le rapport, remis le 19 juillet 2017, émet des recommandations afin d'améliorer la mise en œuvre de la réforme.
    Que dit la loi sur la politique de la ville ?
    La loi Lamy définit la politique de la ville comme une (...)
  • Lanceur d'alerte : mise en place du recueil des signalements

    16 août — Services-Publics.fr

    À partir du 1er janvier 2018, les entreprises d'au moins 50 salariés devront mettre en place une procédure de recueil des alertes émises par les salariés ou par les collaborateurs extérieurs et occasionnels.

  • Qu'appelle t-on "vente forcée" et comment s'en protéger ?

    16 août — Services-Publics.fr

    Vous avez reçu un bien à votre domicile sans en avoir passé commandé, un courrier d'accompagnement vous demandant de le renvoyer ou de le payer ? Sachez que cette pratique commerciale, appelée envoi forcé ou vente forcée, est interdite.

    Comment reconnaître une telle pratique, quels sont les moyens de recours, quelles sanctions sont prévues à l'égard es professionnels qui usent de cette pratique ? L'institut national de la consommation (INC) fait le point sur ces questions.

  • Apprentissage de la conduite en candidat libre : l'obligation de formation à la double commande de l'accompagnateur est supprimée

    16 août — Services-Publics.fr

    Depuis le 12 août 2017, l'accompagnateur d'un élève conducteur, dans le cadre de l'apprentissage de la conduite en candidat libre, n'est plus soumis à l'obligation de formation à l'utilisation du dispositif de double commande. Tel est l'objet d'un arrêté publié au Journal officiel du 11 août 2017.

  • Astreintes : le contrat de travail ne suffit pas à les rendre obligatoires

    14 août — Services-Publics.fr

    Pour qu'un employeur puisse imposer des astreintes à ses salariés, il faut que ce soit prévu par une convention ou un accord collectif, ou fixé par décision unilatérale après consultation des institutions représentatives du personnel. À défaut, les astreintes n'ont pas de caractère obligatoire pour les salariés. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 23 mai 2017.

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